Le viol de guerre

Les violences sexuelles utilisées comme arme de guerre sont présentes dans les conflits depuis toujours, aussi silencieuses que leurs victimes semblent invisibles.
Souvent regroupées sous l’appellation de « viol de guerre », les violences sexuelles dans les conflits sont une stratégie militaire ou politique à part entière. Elles sont définies et décidées en haut lieu au même titre qu’est décrété le bombardement d’un village, l’extermination d’un peuple, le gazage d’une communauté. Si le viol dans la guerre a toujours existé ; le viol comme outil de guerre est lui, devenu endémique et quasi systématique dans les conflits contemporains. Le viol devient alors un outil utilisé pour humilier, détruire et prendre le pouvoir, employé aussi bien contre les femmes (RDC, Kenya, Bosnie, Rwanda) que les hommes (Libye, Ouganda) et les enfants (Syrie, RDC).

Les victimes sont rarement entendues, peu prises en charge ; les auteurs exceptionnellement jugés. Pourtant un cadre juridique existe. Dès 2000, les résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ont déclaré que l’utilisation du viol et autres violences sexuelles en temps de conflit peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou être un élément constitutif de crime de génocide.

Pendant des siècles, la violence sexuelle en période de conflit a été tacitement acceptée et jugée inévitable. En 1998, l’ONU note qu’à travers les siècles les armées ont vu dans le viol une part légitime du butin de guerre. Durant la Seconde Guerre mondiale, toutes les parties au conflit ont été accusées de viols massifs, et pourtant aucun des deux tribunaux créés par les pays alliés vainqueurs afin de poursuivre les crimes de guerre – à Tokyo et à Nuremberg – n’a reconnu le caractère criminel de la violence sexuelle.

Ce n’est pas avant 1992, avec les viols en masse de femmes dans l’ex-Yougoslavie, que la question s’est imposée au Conseil de sécurité des Nations Unies. Le 18 décembre 1992, le Conseil a déclaré que la détention et le viol massif, organisé et systématique de femmes, en particulier de femmes musulmanes, en Bosnie-Herzégovine constituaient « un crime international qu’on ne pouvait ignorer ».

Par la suite, le statut du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a inclut le viol parmi les crimes contre l’humanité, parallèlement à d’autres crimes comme la torture et l’extermination, quand il est commis dans un conflit armé et dirigé contre une population civile. En outre, le Tribunal a élargi la définition de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité pour y inclure l’esclavage sexuel. Auparavant, le travail forcé était l’unique type d’esclavage à être considéré comme un crime contre l’humanité.

Le TPIY a rapidement pris en compte les viols dans le conflit en Bosnie. Dès 2000, le procès des « camps de viols » à Foca en Bosnie a qualifié ces viols de crimes contre l’humanité et condamné ses auteurs à 40, 45 et 39 ans de prison. Plus d’un tiers des personnes condamnées par le TPIY ont été déclarées coupables pour des crimes impliquant des violences sexuelles.

Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a également intégré le viol dans ses statuts. En 2001, il est devenu le premier, et le seul à ce jour, tribunal international à considérer comme crime de génocide (c’est-à-dire utilisé pour perpétrer un génocide) les actes d’un accusé coupable de viol. Le jugement rendu contre un ancien maire, Jean-Paul Akayesu, a considéré que le viol et l’agression sexuelle constituaient des actes de génocide dans la mesure où ils avaient été commis avec l’intention de détruire, en tout ou en partie, le groupe ethnique Tutsi.

Le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) en vigueur depuis juillet 2002, compte le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable parmi les crimes contre l’humanité quand ils sont commis de manière généralisée et systématique. Les mandats d’arrêt émis par la CPI comportent plusieurs inculpations de viol conçu tant comme un crime de guerre que comme un crime contre l’humanité.

Enfin, le 21 juin 2016, le congolais Jean-Pierre Bemba est condamné à 18 ans de prison par la Cour Pénale Internationale pour crime contre l’humanité concernant les viols qu’il a ordonnés en République Centre Africaine. C’est la première fois non seulement que la CPI s’empare de la question du viol de guerre mais aussi qu’elle condamne Jean-Pierre Bemba en sa qualité de commandant et non pas d’auteur direct. Ceci prouve combien le viol de guerre n’est pas une question qui concerne uniquement ceux qui commettent les viols mais avant tout, la question de ceux qui ordonnent l’utilisation de cette arme comme on ordonnerait de tirer sur des civils. Cette décision historique ouvre la voie à une meilleure compréhension du viol comme arme de guerre qui n’a rien à voir avec une pulsion sexuelle.