Libye : l’ONU adopte des sanctions contre les violences sexuelles

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies, lors de sa séance du 5 novembre, a renouvelé et élargi les sanctions contre les crimes commis en Libye, en y intégrant désormais les violences sexuelles. La Résolution 2441 a été adoptée avec 13 « oui », et 2 abstentions, de la Chine et la Russie.

C’est un pas en avant important dans la reconnaissance et la criminalisation des violences sexuelles au sein du conflit libyen. Depuis 2011, les Nations Unies suivent la situation en Libye. La Résolution 1970 (2011) exhortait déjà le régime libyen à respecter le Droit International Humanitaire et à cesser toute exaction ; et rendait la Cour Pénale Internationale (CPI) compétente pour enquêter et juger les crimes de guerre dans le pays. Peu de temps après, le Conseil de Sécurité adoptait la Résolution 1973 (2011) qui créait un Groupe d’Experts sur la Libye. Ce dernier fut chargé de regrouper, d’examiner et d’analyser tous les éléments possibles sur de potentielles exactions commises sur le sol libyen. La Résolution adoptée par le Conseil de Sécurité le chargeait de regrouper des éléments sur les exactions contre les civils, la production et le trafic d’armes, ou encore sur les déplacements de personnes interdites de voyager. Ce groupe a jusqu’à aujourd’hui particulièrement suivi les faits et gestes de personnes désignées par les Nations Unies, souvent des dignitaires et commandants du régime de Kadhafi, et pour lesquelles des gels d’avoirs ou des mandats d’arrêt avaient été émis.

Le mandat de ce Groupe d’Experts a été prolongé et élargi à plusieurs reprises. La dernière fois, il s’agissait de lui donner des compétences d’enquête sur l’exportation illicite de pétrole libyen.
En ce mois de novembre, le Conseil de Sécurité rappelle le mandat donné au Groupe d’Experts, mais l’élargit cette fois-ci en y incluant les violences sexuelles. Ainsi, au même titre que le trafic d’armes ou l’exportation illicite de produits pétroliers, les violences sexuelles doivent être l’objet d’enquêtes approfondies du Groupe d’Experts qui doit se doter des « compétences nécessaires dans le domaine de la violence sexuelle et sexiste », et peuvent être l’objet de sanctions par l’ONU.
Ce type d’exaction devrait donc désormais être suivi. La Résolution 2441 souligne que le Groupe d’Experts doit remettre au Conseil de Sécurité un premier rapport d’activité au plus tard le 15 juin 2019, puis un rapport final où figureront ses conclusions et recommandations, le 15 décembre 2019.

Alors pourquoi est-ce important ?

Par cette résolution, le Conseil de Sécurité reconnaît que les violences sexuelles dans le conflit libyen ne peuvent pas être laissées de côté. Il reconnaît qu’elles sont une menace pour la paix au même titre que le trafic d’armes, la détention arbitraire, la torture, ou d’autres exactions.
En Libye, le viol de guerre crée un cycle de violence sans fin. Le viol a été utilisé par le régime de Kadhafi comme outil de répression politique durant le soulèvement de 2011. Mais aujourd’hui encore, c’est une arme de vengeance entre tribus et un instrument de domination des villes et des territoires pour les milices libyennes (katiba). C’est un outil stratégique au cœur de la guerre, qui fait des dégâts comme n’importe quelle autre arme. En Libye, il touche aussi bien les femmes que les hommes. Il vise en effet à détruire ceux qui participent à la vie politique libyenne, il les efface donc de la sphère publique. Il devient dès lors une menace pour la société entière. C’est ce que souligne cette nouvelle résolution des Nations Unies. Toute paix et toute reconstruction sont inenvisageables en Libye si l’on ne condamne pas ces crimes qui s’attaquent aux acteurs de la vie politique et publique elle-même.

Cette Résolution apparaît dans un mouvement plus global de reconnaissance des violences sexuelles en conflit. En octobre, le Prix Nobel de la Paix était attribué au Docteur Denis Mukwege et à l’activiste yézidie Nadia Murad pour leur engagement contre le viol de guerre. Il s’agissait alors d’un message fort mais qui restait assez symbolique. Désormais, c’est une décision prise par l’ONU qui reconnaît ces violences et qui montre que les auteurs de ces crimes ne doivent pas restés impunis.
Cette nouvelle résolution n’est pas la panacée, et il faut en être conscient bien sûr. On peut légitimement se poser la question de l’efficacité de ces mesures de sanctions. L’Institut Georgetown pour les Femmes, la Paix et la Sécurité rappelait dans un rapport publié en mars 2018, que la proclamation de sanctions pour empêcher les violences sexuelles en conflit manquait d’efficacité. Ce rapport indiquait notamment que les Groupes d’Experts ne collaborent souvent pas assez avec les ONG et autres organismes experts de ces questions, et il encourageait le Conseil de Sécurité à lister de façon claire les noms des auteurs de ces crimes lorsque suffisamment d’éléments corroborent leur implication.
Néanmoins, il s’agit là d’un premier pas crucial, qui reconnaît que le viol et les violences sexuelles en Libye doivent être considérés au même titre que d’autres types de violence.

We Are Not Weapons of War participe au quotidien à cette reconnaissance nécessaire des violences sexuelles en conflit, et particulièrement dans le cas libyen. Cette Résolution a été adoptée moins de deux semaines après la diffusion du film Libye, anatomie d’un crime, réalisé par Cécile Allegra, qui montre l’utilisation du viol comme arme en Libye, notamment à l’encontre des hommes, et suit le travail de Céline Bardet et des réseaux d’enquêteurs libyens. Et ce travail continue : notre équipe est en contact permanent avec les réseaux sur place qui continuent de recueillir des données et d’accueillir chaque jour des personnes qui témoignent des sévices qu’elles ont subis. Les témoignages s’accumulent donc, d’hommes et de femmes à travers toute la Libye.
L’équipe de WWoW est donc heureuse de voir que les autorités internationales se saisissent de la question en Libye. Cela doit permettre à la parole de se libérer, et doit aussi encourager la collaboration et le partage de compétences entre institutions internationales, ONG, et réseaux sur le terrain.

Il y a encore quelques jours, nos contacts à Tripoli nous expliquaient recevoir au moins 3 personnes chaque jour pour recueillir leur témoignage. Les témoignages et les informations existent donc. Mais désormais, il convient de les trier, de les analyser, de les recouper pour pouvoir faire ressortir des éléments utilisables d’un point de vue juridique.  C’est l’étape suivante, et celle-ci nécessite des fonds. Notre équipe prévoit en 2019 de former ces enquêteurs à ces méthodes d’analyse très spécifiques. Mais des fonds sont nécessaires pour se rendre sur place. De même, les réseaux libyens travaillent aujourd’hui dans des conditions peu sécurisées, parfois sans accès à internet… WWoW a jusqu’à présent financé la location de bureaux et l’achat de matériel pour leur permettre de travailler dans des conditions décentes. Toutefois, au vu du nombre de cas à traiter, ces enquêteurs libyens ont désormais besoins de se professionnaliser et d’augmenter leurs effectifs, ce qui nécessite une fois encore des fonds.
Depuis la remise du Prix Nobel de la Paix en octobre, un mouvement global pour la reconnaissance des violences sexuelles en conflit est né. Désormais, les Nations Unies reconnaissent que ces violences sont une menace pour la paix en Libye. C’est ce mouvement que porte WWoW depuis plus de 4 ans, et qui doit continuer à progresser.

Photo © ONU Info.

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