L’ONU rend un rapport alarmant sur la situation des migrants et réfugiés en Libye.

« En Libye, ils détestent les personnes noires. Ils nous traitent comme des esclaves et des animaux. Nous avons été arrêtés sans aucune raison, une fois détenus, nous ne pouvions plus être libérés à moins de payer une grosse somme d’argent ou de mourir lentement »

Migrant nigérien, retourné chez lui en Décembre 2017*

Au delà des violences sexuelles commises en temps de conflit, qui sont prégnantes en Libye, se pose aujourd’hui la question de la condition des migrants et réfugiés sur le sol libyen. Le 20 septembre 2018, la Mission Politique des Nations Unies pour la Libye (UNSMIL – United Nations Support Mission in Libya) et le Bureau des droits de l’Homme des Nations Unies (OHCHR – United Nations High Commissionner for the Humans Rights) ont publié un rapport faisant état de la situation des migrants et réfugiés en Libye. Cette étude faisait suite à un rapport déjà publié par ces deux mêmes instances en 2016 concernant les abus relatifs aux droits de l’Homme en Libye*

Ce rapport fait alors état de la situation d’horreur, inimaginable, à laquelle les migrants font face en Libye. Dès leur arrivée, ils sont victimes d’actes illégaux et de grande violence : mauvais traitements, torture, meurtres. Ils font également l’objet de détentions arbitraires, de viols et autres violences sexuelles. Réduits enesclavageou obligés à effectuer des travaux forcés, ils sont de plus extorqués et exploités par des agents étatiques et non étatiques. A cela s’ajoutent des conditions de détentions inhumaines, bien en dessous des standards internationaux exigés.

Un tel constat se dessine au travers d’un contexte de chaos qui règne sur la Libye depuis quelques années. En effet, depuis les soulèvements contre le régime de Mouammar Kadhafi et le renversement de ce dernier, la Libye peine à réinstaller un état de droit et ne parvient pas à mettre un terme à une guerre civile dans laquelle elle s’enlise. Aujourd’hui, cet Etat surmonte une crise sécuritaire et humanitaire sérieuse se caractérisant par des violences constantes, la fragmentation des institutions nationales et le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire. Une telle instabilité créé un environnement fertile à la prolifération d’activités illicites et criminelles, notamment le trafic d’êtres humains, touchant en premier lieu les migrants et les réfugiés. Due à sa localisation géographique et ses ressources pétrolières, la Libye est, en effet, devenue une plaque tournante des questions migratoires. La combinaison de ces différents facteurs aboutit au fait que la Justice Libyenne se retrouve dans l’incapacité d’assurer le respect des droits de l’Homme aux réfugiés et migrants qui font face à de plus en plus d’abus.

Pourtant l’Etat libyen est partie à un ensemble de traités internationaux de droit international humanitaire, comme la Convention contre la Torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984. Ainsi, même s’il ne dispose pas de législations ni de procédures relatives aux traitements des demandes d’asile, il est tenu par certains engagements internationaux tels que la protection de tout individu quelque soit leur statut de migrants ou réfugiés. Il est également tenu d’assurer une prohibition stricte de la torture et autres traitements dégradants, des détentions arbitraires et de l’esclavage. Doivent aussi être garantis les droits relatifs à la libertéet la sécurité de la personne. L’interdiction des détentions arbitraires des migrants en situation irrégulière est  par ailleurs rappelée par l’article 9 de la Convention Internationale sur les droits civils et politiques, ratifiée par la Libye.

Malgré tout, la législation libyenne criminalise l’entrée illégale sur le territoire – sans distinguer les individus selon qu’ils soient migrants, réfugiés ou demandeurs d’asile – et applique à ces individus des peines pénales. Alors qu’ils sont déjà dans une condition d’extrême vulnérabilité, de par leur passé et  leur statut de migrants ou réfugiés, ces derniers se voient appliquer le régime de la Loi n°19 sur la lutte contre l’immigration illégale, adoptée en 2010. Cette loi permet la mise en détention des migrants et réfugiés en situation irrégulière en attendant leur expulsion. L’article prend tout de même le « soin » de préciser que les individus doivent être traités dans des conditions humaines respectant leur dignité et leurs droits, sans atteintes à leur intégrité physique ou leurs biens. Dès lors, une écrasante majorité de migrants et réfugiés en Libye tombent sous le régime de la loi n°19 et font l’objet de détention d’une période indéfinie en attendant leur expulsion. Mais contrairement à ce que préconisent les obligations internationales engageant la Libye et l’article 10 de la loi n°19, ces détentions se déroulent dans la grande majorité des cas, si ce n’est tous, dans des conditions inhumaines et dégradantes, dont le rapport de l’UNSMIL fait un bilan alarmant. 

«{En tant que migrant ou réfugié}, vous êtes tout le temps terrifiés en Libye. Vous dormez tout en gardant un oeil ouvert. Vous êtes vendus d’un passeur à un autre »

Somali, demandeur d’asile.* 

A travers tout le pays, sont retrouvés des corps de migrants dans des poubelles, dans des lits asséchés de rivières ou dans le désert. Ils présentent des plaies par balles, des traces de tortures ou encore de brûlures. L’UNSMIL a obtenu les témoignages d’environ 1,300 migrants ou réfugiés qui ont vécus où vivent actuellement cette situation et a visité près de onze centres de détention. Le constat est affligeant.

Conditions d’hygiène plus que défaillantes, sérieux manques de ventilation et de lumière, malnutrition, famine,  confinement constants sans contacts avec l’extérieur … Lors de ses visites, il a été manifeste pour l’UNSMIL que les conditions de vie dans lesquelles sont placés les détenus violent nombre de droits de l’Homme et leur font perdre toute dignité. C’est sans surprise, que sont constatés de nombreux cas de maladies infectieuses telles que des infections cutanées, des infections respiratoires, des diarrhées aiguës et bien évidemment un accès aux soins inadéquat. Femmes et enfants sont détenus avec les hommes, et les enfants dans les mêmes conditions que les adultes. Sont alors rapportés des cas de tortures, mauvais traitements, travaux forcés, viols et autres violences sexuelles perpétrés par les gardes, en charge de la surveillance de ces centres de détention. La majorité des femmes et jeunes filles interrogées par l’UNSMIL indiquent avoir été violées ou avoir fait l’objet de violences sexuelles que ce soit par les passeurs ou par les gardes des centres de détention. Toutes ces violences ainsi rapportée seraient alors perpétrées dans le but d’extorquer de l’argent aux familles des détenus. Est en effet dénoncé ici un système complexe de transferts d’argent illégal étendu à un certain nombre de pays. La mise en esclavage de ces migrants et le marché qui en découle sont donc toujours bien d’actualité en Libye, même après le tollé international qu’avait déclenché les images filmées par CNN pour dénoncer l’esclavage des migrants.

Mêmes libres, les migrants ne se sentent pas en sécurité en Libye, et pour cause, ils risquent à tout moment de faire l’objet d’arrestations arbitraires suivies de détentions injustifiées. Ceux qui ont une profession se font exploités par leur employeur qui ne les paye pas. Tous ces migrants et réfugiés, dont les droits ont été violés, n’osent pas alors, porter plainte, par peur de faire l’objet d’une arrestation par les forces de police.

Le tableau s’assombrit encore plus lorsque le rapport dénonce l’apparente «complicité de certains acteurs étatiques, notamment de responsables locaux, de membres de groupes armés officiellement intégrés aux institutions de l’État et de représentants des ministères de l’Intérieur et de la Défense, dans le trafic illicite ou le trafic de migrants et de réfugiés».Ces acteurs s’enrichiraient grâce au trafic d’être humains et extorsions dont les migrants sont victimes …

Une telle situation ne peut laisser indifférent, et pourtant fait aujourd’hui l’objet d’une impunité totale. L’Etat libyen est dans l’incapacité, voire dans le refus d’exercer la justice face à ces exactions. Bien que le Rapport recommande fermement qu’il soit mis fin à toutes ces violations des droits de l’Homme et qu’il enjoigne aux Etats européens d’assurer le respect de ces droits dans leur collaboration avec la Libye, force est de constater que l’instabilité du pays n’est pas propice à un tel rétablissement. 

C’est face à cette impunité totale que We Are Not Weapons of War se dresse. Céline Bardet, fondatrice et directrice, travaille en Libye depuis 2011. En 2013, à l’Assemblée Générale des Nations Unies, elle avait d’ailleurs présenté avec le ministre de la justice libyen de l’époque un projet de loi pionnier sur les victimes de violences sexuelles dans le conflit libyen. Depuis, l’équipe de WWoW continue de travailler sur les cas de violences sexuelles en Libye, en lien avec des réseaux locaux qui risquent chaque jour leur vie pour réunir des documents et des éléments de preuve. Ce travail de longue haleine est en outre relaté dans le film de Cécile Allegra, Libye, anatomie d’un crime . Les contacts de WWoW à Tripoli envoient très régulièrement de nouveau dossiers à traiter, contenant des témoignages sur les sévices sexuels qui minent le pays. L’approche de WWoW se veut globale en apportant une réponse à toutes les victimes : les Libyens et Libyennes, de toutes les tribus du pays, mais aussi les migrants venus de différents pays d’Afrique qui passent par les centres de détention libyens sur la route de l’exil.

Juliette VANDEST

*UNSMIL/OHCHR « Desperate and Dangerous: Report on the human rights situation of migrants and refugees in Libya » – 20 December 2018, p.25

*UNSMIL/OHCHR,“Detained and Dehumanized”: Report on Human Rights Abuses Against Migrants in Libya, 13 December 2016, available at:https://unsmil.unmissions.org/sites/default/files/migrants_report-en.pdf

*UNSMIL/OHCHR « Desperate and Dangerous: Report on the human rights situation of migrants and refugees in Libya » – 20 December 2018, p.26

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