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Le droit international face aux violences sexuelles en temps de conflits : l’exemple de l’ex-Yougoslavie Un bref rappel du contexte géopolitique s’impose ici. L’ex Yougoslavie, plus communément appelée « République socialiste fédérative de Yougoslavie » (RSFY) jusqu’au 20 juin 1991 était constituée de six républiques : la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie (comprenant les régions du Kosovo et de la Voïvodine) et la Slovénie. La RSFY était une mosaïque de groupes ethniques et de religions regroupant musulmans, chrétiens orthodoxes et catholiques, une multi représentation religieuse et ethnique. Suite à la chute du communisme, de nombreux partis politiques y voient une occasion parfaite pour revendiquer l’indépendance des républiques. Le 25 juin 1991, la Slovénie et la Croatie déclarent leur indépendance, mettant ainsi véritablement fin à l’existence de la RSFY. Ont ensuite suivis la Macédoine et la Bosnie-Herzégovine en avril 1992, ainsi que le Monténégro et la Serbie en juin 2006. Néanmoins, cette volonté d’accès à l’indépendance ne s’est pas faite sans difficultés. L’importante minorité serbe de Croatie refuse de reconnaitre le nouvel Etat croate et s’allie alors avec la JNA (armée populaire yougoslave) afin de faire sécession, créant ainsi un Etat Serbe indépendant dans près d’un tiers du territoire croate qu’ils contrôlent. Après d’intenses combats, le gouvernement croate reprend le contrôle de son territoire. Le cas de la Bosnie-Herzégovine est le plus complexe à gérer du fait de la très forte diversité ethnique de ce territoire. Si les Bosniaques musulmans en sont la communauté la plus importante (44 % de la population environ), environ 32 % de sa population est serbe orthodoxe. Des Croates, essentiellement catholiques, habitent aussi ce pays montagneux et enclavé (17 % de la population) et Franjo Tudjman, en difficulté suite à ses défaites de 1991, est tenté d’y lancer une offensive afin de susciter un élan nationaliste au sein de son opinion publique. Slobodan Milošević, de son côté, ne peut ignorer les aspirations des Serbes bosniens qui n’ont aucune envie de se trouver relégués au rang de minorité dans une république indépendante de Bosnie. Les deux anciens ennemis s’entendent donc pour déstabiliser leur voisin. Dès janvier 1992, Radovan Karadžić proclame l’indépendance d’une « République serbe de Bosnie-Herzégovine » et en, mars, suite à la proclamation de l’indépendance de la Bosnie, il entame un conflit armé. Disposant de meilleures forces que les Bosniaques et soutenu par Milošević, Karadžić parvient à occuper les deux tiers du pays, où il procède à des nettoyages ethniques. D’avril 1992 à novembre 1995, les nationalistes serbes du général Ratko Mladić assiègent également Sarajevo. Au même moment, de violents affrontements opposent les Croates, appuyés par Tudjman, aux Bosniaques. Au cours de ces deux conflits, tous les camps se livrent à des atrocités mais menacés sur deux fronts et affrontant deux anciennes républiques yougoslaves, les Bosniaques d’Alija Izetbegović sont rapidement en position de faiblesse. Seule la communauté internationale paraît en mesure d’arrêter cette guerre sanglante. Dès 1994, les États-Unis parviennent à faire cesser le conflit croato-bosniaque. En revanche, les nationalistes serbes de Bosnie continuent le combat, certains de pouvoir l’emporter. Leur résolution est renforcée par l’inefficacité de la Force de Protection des Nations-Unies (la FORPRONU) à répondre efficacement à leurs offensives. En avril 1994, les Serbes prennent ainsi en otage des membres du personnel de l’ONU afin de s’en servir comme boucliers humains pour éviter des bombardements de l’OTAN et cette tactique est à nouveau utilisée l’année suivante en mai 1995 après des raids de l’Alliance atlantique sur la ville de Pale, quartier général de Karadžić. En juillet de la même année, les forces serbes de Bosnie occupent l’enclave de Srebrenica, officiellement sous la protection de la FORPRONU, sans rencontrer la moindre résistance de la part des casques bleus néerlandais. Le général Mladić se rend immédiatement dans la zone, et promet de prendre en charge les civils bosniaques qui y sont présents. Les jours suivants, pourtant, des milliers d’entre eux sont massacrés. Le bilan de ce massacre s’élèverait à 8000 morts environ. En représailles, l’OTAN reprend sa campagne de bombardement contre les nationalistes serbes, mais ceux-ci répondent en occupant une à une les positions occupées par les casques bleus qui ne peuvent leur opposer de résistance, une véritable humiliation pour l’ONU. Le conflit en Bosnie-Herzégovine sera le plus meurtrier et le plus intense de la période qui a suivi l’éclatement de la Fédération yougoslave. En raison de sa situation stratégique, la république est convoitée par la Serbie et la Croatie. Le bilan reflète la gravité de la situation : Plus de 100 000 personnes tuées, 2 millions de personnes déplacées, et des milliers de victimes violées. Le siège de Sarajevo sera le plus long de l’histoire, 4 ans et demi pendant lesquels la ville est assiégée et de laquelle personne ne peut entrer ni sortir. En 1994, le professeur Cherif Bassiouni, rapporteur ONU de la Commission d’enquête sur la Bosnie Herzégovine écrit dans son premier rapport « Sur la base des éléments d’information réunis, examinés et analysés, la Commission a conclu que de graves violations des Conventions de Genève et d’autres violations du droit international humanitaire avaient été commises à grande échelle sur le territoire de l’ex-Yougoslavie et que l’exécution en avait été particulièrement cruelle et impitoyable. Le « nettoyage ethnique » et le viol ainsi que les violences sexuelles, en particulier, ont été pratiqués de façon tellement systématique par certaines des parties qu’il y a tout lieu d’y soupçonner le produit d’une politique; qu’il y ait eu politique peut également s’induire du fait que l’on a invariablement omis de prévenir la perpétration de ces crimes et de poursuivre et punir leurs auteurs . » “Un tribunal international dans le seul but de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. RÉSOLUTION 827 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ, 25 MAI 1993 A la suite du conflit, l’ampleur des atrocités commises en Croatie, puis en Bosnie-Herzégovine – massacres de milliers de civils, viols, tortures, déportations – ont amené la communauté internationale à réagir, notamment par la création via une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies ; d’un Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 25 mai 1993. Ce tribunal a pour mission de juger les auteurs de crimes de guerre commis pendant les conflits des années 90 sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Il fut le premier tribunal pour crimes de guerre créé par les Nations Unies, voire le premier à connaître de tels crimes depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Il a ouvert la voie au jugement des crimes sexuels. Par la résolution 827, le Conseil de sécurité s’est déclaré « une nouvelle fois gravement alarmé par les informations qui continuent de faire état de violations flagrantes et généralisées du droit humanitaire international sur le territoire de l’ex-Yougoslavie et spécialement dans la République de Bosnie-Herzégovine, particulièrement celles qui font état de tueries massives, de la détention et du viol massif, organisés et systématiques des femmes et de la poursuite de la pratique du “nettoyage ethnique”, notamment pour acquérir et conserver un territoire ». Selon l’ONU, plus de 20 000 femmes ont été violées pendant la guerre, essentiellement des musulmanes agressées par des soldats serbes. Mais les chiffres constatés sur le terrain par différentes organisations parlent plutôt de 50 000 victimes. Il est encore très difficile aujourd’hui de savoir combien de victimes ont été concernées sachant qu’aucune étude véritable n’a été conduite sur cette question et que nombre de survivant e s restent silencieu-x- ses. L’article 5 du statut du TPIY dispose que l’institution est habilitée à juger les personnes présumées responsables de crimes lorsqu’ils ont été commis au cours d’un conflit armé, de caractère international ou interne, et dirigés contre une population civile quelle qu’elle soit tels que l’assassinat, l’extermination, la torture et le viol. Les crimes énumérés par le statut sont des crimes contre l’humanité. La spécificité de ce crime est qu’il est imprescriptible. En d’autres termes, ses auteurs peuvent être poursuivis indéfiniment, jusqu’au dernier jour de leur vie. Le Statut du TPIY incrimine en particulier le viol comme crime contre l’humanité à son article 5-g. Il l’a également érigé au rang des crimes de guerre, en le considérant comme une infraction grave aux Conventions de Genève du 12 août 1949. De son côté, le Règlement de procédure et de preuve du TPIY contient une disposition, l’article 96, qui porte sur l’administration spécifique des preuves en matière de violences sexuelles et vise à préserver au maximum la préservation maximale de la dignité de la victime. LE VIOL, ARME DE GUERRE Le viol commis en temps de guerre a pour spécificité de terroriser la population, de briser les familles, de détruire les communautés voire de changer la composition ethnique d’une génération future participant à un processus de « purification ethnique » . Parfois, il sert aussi à transmettre délibérément aux femmes le VIH, incapables alors de porter des enfants. Dans une affaire jugée devant le TPIY « Mucić et consorts », la Chambre de première instance avait considéré que les viols avaient pour but d’obtenir des informations et de punir les femmes lorsqu’elles ne pouvaient pas en donner. Plus généralement, les viols visaient à les intimider, les humilier et à les soumettre. Néanmoins, il est important ici de rappeler que certes les femmes sont majoritairement les plus visées par cet acte, mais ce phénomène touche également les hommes. Le viol est ainsi devenu une stratégie d’attaque, une véritable arme de guerre, parfois même beaucoup plus meurtrière que n’importe quelle autre arme. Les guerres yougoslaves sont encore sources de traumatismes, les victimes de ces atrocités sont nombreuses, et souffrent toujours en silence. Selon certains actes d’accusation, « la santé physique et psychologique de détenues s’est sérieusement détériorée en raison de ces violences sexuelles. Certaines des femmes souffraient d’épuisement, de pertes vaginales, de dysfonctionnement de la vessie et de flux menstruels irréguliers. (…) Certaines des femmes qui ont fait l’objet de sévices sexuels avaient envie de se suicider. D’autres sont devenues indifférentes à ce qui allait leur arriver et ont basculé dans la dépression ». Ainsi, même après la fin d’un conflit, les impacts de la violence sexuelle persistent, notamment les grossesses non désirées, les infections sexuellement transmissibles et la stigmatisation. Et, pour répondre aux besoins des survivantes – soins médicaux, traitement du VIH, appui psychologique, aide économique et recours juridique – , il faut des ressources que la plupart des pays sortant d’un conflit ne possèdent pas. Dans son rapport, le professeur Cherif Bassiouni précise 5 catégories dans lesquelles le viol est utilisé comme celle-ci « Une autre catégorie encore est celle des sévices sexuels que des individus, agissant seuls ou en groupe, font subir aux femmes pour les terroriser et les humilier et qui sont souvent un moyen de « nettoyage ethnique » . Des femmes qui ont été détenues dans certains camps pensent qu’elles avaient été faites prisonnières expressément pour être violées. Toutes les femmes de ces camps l’étaient très fréquemment, souvent devant d’autres prisonnières, et généralement rouées de coups et torturées en même temps. Des violeurs ont dit que leur but était de les féconder; les femmes enceintes restent prisonnières jusqu’à ce que la grossesse soit trop avancée pour un avortement. Une femme a été retenue prisonnière par son voisin (un soldat) pendant six mois près de son village. Elle était violée presque tous les jours par trois ou quatre soldats, qui lui disaient qu’elle donnerait naissance à un petit chetnik qui tuerait les musulmans quand il serait grand et qui répétaient que c’était leur président qui leur avait ordonné de se comporter ainsi. Une femme a vu ses voisins serbes venir occuper sa maison, qui leur a servi pendant plusieurs mois de centre de détention pour interrogatoires. Elle a été violée presque quotidiennement et battue pendant des mois et elle a été témoin de plusieurs assassinats et actes de torture; deux autres femmes ont été violées là aussi. » LE TOURNANT JURIDIQUE Le TPIY a profondément transformé le paysage du droit international pénal et humanitaire. Il a finalement permis aux victimes de témoigner et de défendre leur cause afin que les auteurs de ces atrocités soient jugés. Le rôle que le Tribunal a joué en poursuivant des auteurs de crimes sexuels infligés pendant les conflits en ex-Yougoslavie est inédit. Il a ouvert la voie pour que, dans le monde entier, ces crimes soient jugés avec plus de fermeté. Dès les premiers jours du mandat du Tribunal, des enquêtes ont été menées au sujet d’allégations concernant la détention systématique et le viol de femmes, d’hommes et d’enfants. Plus d’un tiers des personnes condamnées par le TPIY ont été déclarées coupables pour des crimes impliquant des violences sexuelles. Il s’agit là d’un accomplissement précurseur, grâce auquel les différents traités et conventions établis au fil du XXème siècle en matière de violences sexuelles ont finalement pu être appliqués, et leur violation sanctionnée. Le TPIY a pris des mesures innovantes pour répondre à l’impératif que représentent les poursuites pour des sévices sexuels infligés en temps de guerre. De même que son institution-sœur, le Tribunal pour le Rwanda (TPIR), le TPIY est l’une des premières instances judiciaires à mettre des accusés explicitement en cause pour violences sexuelles commises en temps de guerre, et à définir, en droit coutumier, des crimes commis contre des femmes tels que le viol et l’esclavage sexuel. Le TPIY est également le premier tribunal pénal international à avoir prononcé des déclarations de culpabilité pour viol en tant que torture et pour esclavage sexuel en tant que crime contre l’humanité. Il est aussi le premier tribunal international basé en Europe à avoir prononcé une déclaration de culpabilité pour viol en tant que crime contre l’humanité, après celle prononcée par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Le TPIY a apporté la preuve qu’il était possible de poursuivre avec efficacité des violences sexuelles perpétrées en temps de guerre. Il a permis aux survivant e s de s’exprimer au sujet de leurs souffrances et a finalement contribué à rompre le silence et la tradition d’impunité qui entouraient ces actes. Plus d’un tiers des personnes condamnées par le TPIY ont été déclarées coupables pour des crimes impliquant des violences sexuelles. Nous citerons ici notamment deux affaires importantes. La première concerne « Kunarac et consorts » (2002). Les trois accusés, des officiers de l’Armée des Serbes de Bosnie, Dragoljub Kunarac, Zoran Vuković et Radomir Kovač, ont contribué à la mise en place de camps où les femmes étaient violées, dans la ville de Foča, en Bosnie orientale.Des femmes étaient séquestrées dans des appartements et hôtels gérés comme des maisons closes, et étaient utilisées pour effectuer des tâches ménagères. Elles ne pouvaient pas quitter les lieux et étaient achetées et vendues comme des marchandises. Pour les juges du TPIY, il n’y avait aucun doute, leurs conditions de vie étaient celles d’esclavages mais cette fois-ci un esclavage de nature sexuelle. Par cette décision, les juges ont contribué à une avancée majeure du droit international, en ce sens que, le droit international avait, jusqu’alors, associé la réduction en esclavage au travail forcé et à la servitude. En conséquence de quoi, la définition de ce crime a été élargie à la servitude sexuelle, permettant ainsi une plus grande incrimination des actes sexuels. Les trois accusés ont également été reconnus coupables de viol en tant que crime contre l’humanité. Le TPIY fut ainsi le premier tribunal international à condamner une personne pour viol en tant que crime contre l’humanité. La seconde affaire concerne « Furundžija » (1998), premier procès mené par le TPIY portant exclusivement sur des sévices sexuels. En l’espèce, Anto Furundžija, commandant d’une unité spéciale du Conseil de défense croate (HVO) en Bosnie-Herzégovine, a autorisé ses subordonnés a violé de manière répétée une femme musulmane de Bosnie lors d’interrogatoires. Il a néanmoins été reconnu coupable en tant que coauteur pour avoir aidé et encouragé le crime et a été condamné à dix ans d’emprisonnement. Dans cette affaire, les juges ont reconnu que le viol pouvait être utilisé comme un instrument pour commettre un génocide si les éléments constitutifs sont réunis, et faire l’objet de poursuites en tant que tel. Le TPIY s’est dissout le 31 décembre 2017 après avoir rendu ses deux derniers jugements, dans les affaires KARADZIC, le 24 mars 2016 et MLADIC le 22 novembre 2017. Les missions résiduelles du TPIY telles que le contrôle de l’application des peines et l’examen des procédures d’appel depuis le 1ejuillet 2013 sont aujourd’hui confiées au Mécanisme pour les tribunaux internationaux. Cette institution est appelée, de manière autonome depuis la fermeture du TPIR et du TPIY, à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux. Au cours de ses vingt-quatre années de mandat, le TPIY a irréversiblement transformé le droit international humanitaire et ses décisions ont redonné une lueur d’espoir pour les victimes de violences sexuelles et sont donc à saluer. Le conflit dans les Balkans a été d’une violence abjecte et les accusations et condamnations pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité furent nombreuses. C’est aussi en s’intéressant aux Balkans que Céline Bardet, fondatrice et directrice de WWoW a débuté sa carrière. A 27 ans, elle rentre en effet au TPIY et devient l’assistante du juge Claude Jorda. Pendant plusieurs années, elle affûte son expertise juridique en travaillant sur de nombreuses affaires pour reconstituer chaque crime : comme pour créer un grand puzzle, elle croise les éléments de preuves, décortique les témoignages, remonte les chaînes de commandement… Un travail de longue haleine au cœur de la justice internationale, qui lui permet aujourd’hui d’avoir une véritable expertise sur la question des crimes internationaux. Elle se penche sur les cas de criminels de guerre comme Goran Jelisic condamné à 40 ans d’emprisonnement pour son rôle dans la détention et l’exécution systématique de prisonniers dans le camp de Luka en Bosnie. Elle travaille également sur l’affaire du général croate Tihomir Blaskic et sur son rôle dans le massacre d’Ahmici en 1993, qui a coûté la vie à plus de 100 civils bosniaques. En Bosnie, la fondatrice de WWoW est aussi profondément marquée par l’utilisation massive du viol comme arme de guerre. De 2004 à 2011, elle s’installe dans les Balkans pour travailler sur le terrain, au contact des populations locales. En outre, elle forme et dirige une unité spécialisée sur les crimes de guerre à Brcko en Bosnie. Elle s’aperçoit que de nombreuses victimes de viol n’ont jamais été entendues et n’ont jamais pu obtenir justice. C’est dans les Balkans que son combat contre le viol de guerre débute. Un combat pour la justice et pour la dignité des victimes : Céline Bardet mène et remporte le premier procès pour viol en Bosnie. SOUK Line

L’évolution de l’incrimination du viol de guerre en droit international pénal : du silence des textes internationaux au crime international. Si l’histoire du viol en temps de guerre est aussi dense que l’histoire de la guerre elle-même , elle fut, néanmoins ignorée et passée sous silence durant des siècles en ce que celui-ci était seulement considéré comme un » événement malheureux » lié au contexte atypique et, par essence, violent de la guerre. C’est là toute l’idée du viol comme « dommage collatéral » de la guerre. Pendant des siècles, la violence sexuelle dans les conflits traverse donc l’Histoire sans être dénoncée. Les violences sexuelles furent également très répandues durant la Seconde Guerre Mondiale mais leur dénonciation fut réduit au mutisme sans qu’aucune mention ne soit faite à ces exactions dans les Chartes de Nuremberg ou de Tokyo. Par conséquent, aucune condamnation pour viol, en tant que crime international à part entière, n’avait été prononcée devant le tribunal de Nuremberg malgré sa prise en compte pour fonder des accusations. Toutefois, si le caractère silencieux de cette arme de destruction a contribué à obstruer sa sanction, force est de constater que, comme tout juriste averti devrait le savoir, il demeure encore aujourd’hui fort improbable qu’un crime ne soit puni s’il n’est pas lui même reconnu, encadré et sanctionné par le droit. C’est donc cette absence de répression formelle gravée dans le droit international, elle même liée à l’absence d’incrimination du viol de guerre lui même, qui faisait défaut dans la punition de cet acte lors des conflits passés. En effet, en vertu du principe de légalité des délits et des peines développé par Cesare Beccaria au XVIIIe siècle, personnifié par l’adage « Nullum crimen, nulla pœna sine lege », aucun crime ne peut être puni et aucune peine ne peut être prononcée en l’absence d’un texte pénal clair et précis. A ce titre, la première grande étape dans l’incrimination et la reconnaissance du viol de guerre furent les quatre Conventionsde Genève du 12 aout 1949 qui, bien que leur article 3 commun ne cite pas expressément le viol et les autres formes de violence sexuelle, avaient interdit « les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle » ainsi que « les atteintes à la dignité des personnes ». Le viol sera même cité expressément dans l’article 4§2 du Protocole additionnel II de 1977 en énonçant que « demeurent prohibées en tout temps et en tout lieu (…) les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, le viol , la contrainte à la prostitution… ». Ce mouvement timide mais certain visant à l’incrimination du viol de guerre dans le droit international humanitaire, régissant la manière de faire la guerre pour limiter les souffrances des soldats/civils, a inévitablement connu une intensification face aux atrocités commises lors des conflits armés en Sierra Leone (1991), au Rwanda (1994) et en Bosnie-Herzégovine (1992-95) laissant ainsi place à des juridictions pénales internationales instituées par des résolutions du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies. Ces juridictions, lors de leurs décisions respectives s’inspirant les unes des autres, se sont affirmées en tant que véritables catalyseurs dans le développement du droit pénal international pour la protection contre les violences sexuelles. Nous devons notammentcette incrimination du viol en droit international humanitaire, au Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) institué le 22 février 1993 par la résolution 808 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) également créé le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité lors de sa résolution 955 et enfin, auTribunal spécial pour la Sierra Leone mis en place le 14 août 2000, par la résolution 1315. Pourquoi la définition du viol de guerre, aussi cruciale fusse-t-elle, était si difficilement appréhendée par le droit international humanitaire et ses juridictions ? Au risque de paraitre excessivement simpliste, la première raison relève tout d’abord du fait que le viol de guerre est un acte effroyable et unique (dans son sens le plus péjoratif) poussant la cruauté humaine vers ses plus lointaines limites comme l’expliquait Céline BARDET en affirmant que le viol en temps de guerre touche aussi bien des femmes , des hommes , des enfants mais aussi des bébés. En effet, il est communément admis que « le viol consiste à soumettre un individu par la force ou la violence à une relation sexuelle non volontaire ». Néanmoins, si cette définition semble pertinente dans sa réalité, le viol de guerre ne répond pas à de simples pulsions ressenties par les soldats et constitue réellement une arme de guerre décidée dans les plus hauts lieux du pouvoir afin de détruire en réduisant à néant, physiquement et psychologiquement, les populations visées. L’incrimination du viol de guerre devait donc préalablement passer par une définition adéquate dans le processus d’incrimination en prenant, paradoxalement, un certain recul par rapport aux droits nationaux ne connaissant pas le viol dans ce type de contexte tout en s’y rattachant pour établir ses éléments constitutifs. A titre d’exemple, en janvier 1996, le Rapporteur spécial pour le Rwanda avait fourni un rapport à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies en disant ceci : « Les formes de viols ne témoignent pas moins de leur systématisation et on peut en retenir deux : les viols collectifs et les rapports incestueux. Les premiers consistent pour la victime à être violée par plusieurs bourreaux à la fois et de nombreuses femmes ayant subi ce type de viols y succombaient. Les seconds sont encore plus révélateurs du caractère systématique, mais aussi atroce des viols : des parents directs, au sens des personnes ayant des liens de consanguinité, ont été contraints d’avoir des rapports incestueux et des miliciens forçait des pères ou des fils à avoir des relations sexuelles avec leurs filles ou leur mère et vice versa. A ces différentes atrocités s’ajoutent des sévices divers ayant généralement causé la mort des femmes. Certaines ont subi des humiliations sexuelles : elles ont été déshabillées et/ou balafrées et présentées à la raillerie du public. D’autres ont vu introduire dans leur sexe des morceaux de branches . » Lacunaires semblent alors les droits nationaux dans leur manière d’appréhender le viol face à de telles atrocités et le TPIR, face aux atrocités commises au cours du conflit rwandais, a été le premier des tribunaux internationaux ad hoc à avoir reconnu aux violences sexuelles la qualité de crime international dans l’affaire Akayesu du 2 septembre 1998*. En effet, ce fut au cours de cette affaire concernant Jean-Paul Akayesu, ancien bourgmestre de la commune de Taba où de nombreuses femmes avaient été soumises à des sévices sexuels par des policiers et miliciens locaux, qu’une véritable protection pénale internationale pour les victimes de viols a été créée. Tout l’intérêt de ce jugement résidait dans le fait que la Chambre du TPIR s’était prononcée sur la question de savoir si le crime de viol pouvait être constitutif de crime de génocide. A ce titre, la Chambre avait considéré que le crime de génocide requérant la preuve d’une intention spécifique, les actes de viol devaient être commis dans le but de « détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » comme énoncé dans l’article 2.2 du Statut du Tribunal. La réponse apportée par le Tribunal fut positive au regard des actes commis et commandés par les hommes agissant sous le contrôle de Jean-Paul Akayesu qui avaient violé des femmes sous la contrainte et la menace de mort. A ce titre, cette affaire est bien historique en ce que, pour la première fois, un tribunal international condamnait les violences sexuelles, y compris le viol, en tant qu’actes constitutifs de génocide. De plus, la Chambre, à l’occasion de cette affaire Akayesu, avait également élargi la définition du viol au-delà de celles prévues dans les lois nationales en considérant que le viol est constitué par « […] tout acte sexuel commis sur la personne d’autrui sous l’empire de la coercition. L’acte de violence sexuelle, loin de se limiter à la pénétration physique du corps humain, peut comporter des actes qui ne consistent pas dans la pénétration ni même dans des contacts physiques ». En ce sens, les juges du Tribunal avaient alors défini le viol comme une invasion physique de nature sexuelle, de sorte que celui-ci soit assimilé à une forme de torture. En conséquence, en plus de sa condamnation pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, Jean-Paul Akayesu fut condamné pour les viols commis et le fait d’avoir encouragé leur perpétration par des miliciens/policiers à l’encontre des Tutsi. Parallèlement, le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie avait repris dans l’arrêt Furundzija du 10 décembre 1998, la définition du viol formulée par le TPIR dans Akayesu tout en précisant ses éléments constitutifs en menant une étude dantesque des différentes législations nationales dont celles la Suisse, du Japon, de l’Estonie, de la Bosnie-Herzégovine ou encore du Canada pour dégager trois aspects récurrents des éléments de définition du viol dans ces Etats. A ce titre, la définition retenue par l’arrêt Furundzija concernant les éléments matériels constitutifs du viol, reprise dans l’affaire Foca du 12 juin 2002, est la suivante : le viol est constitué par « la pénétration sexuelle, fût-elle légère du vagin ou de l’anus de la victime par le pénis ou tout autre objet utilisé par le violeur; ou de la bouche de la victime par le pénis du violeur; par l’emploi de la force, de la menace ou de la contrainte contre la victime ou une tierce personne ». De plus, la Chambre de première instance du TPIY avait décidé qu’il n’était pas nécessaire de prouver de la part de la victime une résistance à l’acte afin d’établir la commission du viol en ce qu’il suffit de démontrer l’intention, pour l’auteur de l’acte,de pénétrer la victime tout en sachant que cette dernière n’y consent pas. Concernant l’affaire relative au tristement connu « Camp de Celibici », la Chambre de première instance du TPIY avait pour la première fois retenu le 16 novembre 1998, la qualification de torture des actes de viol en considérant que « la souffrance physique, la peur, l’angoisse, l’incertitude et l’humiliation auxquelles les Appelants ont à plusieurs reprises soumis leurs victimes, font de leurs actes des actes de torture . » Ainsi, les jurisprudences du TPIR et du TPIY constituent les bases fondatrices de l’incrimination des violences sexuelles en droit international pénale, les qualifiant d’actes constitutifs de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre, de torture et de violations graves d’un certain nombre de textes de droit international humanitaire. La Cour Pénale Internationale, instituée par le Statut du Rome en date du 17 juillet 1998, s’est ensuite très largement inspirée de ces décisions pour qualifier le viol de guerre comme arme de guerre. En effet, pour être considéré comme un crime contre l’humanité , la violence sexuelle doit être perpétrée dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique (art. 7.1.g) et pour être constitutif d’un crime de guerre, la violence sexuelle doit être commise dans le contexte d’un conflit armé international ou non international et s’inscrire dans le cadre d’un plan ou d’une politique ou dans le contexte de crimes commis sur une grande échelle (art. 8.2.b.xxii, et 8.2.e.vi du statut de la CPI). De plus, toujours selon le Statut de Rome, le viol requiert que l’auteur ait pris possession du corps d’une personne de telle manière qu’il y a eu pénétration , même superficielle, d’une partie du corps de la victime ou de l’auteur par un organe sexuel, ou de l’anus ou du vagin de la victime par un objet ou toute partie du corps (Cf, affaire Furundzija*). De plus, l’usage ou la menace de la force à travers la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques… est également requise. Ainsi, grâce aux décisions rendues par le TPIR et TPIY ainsi que leur consécration par le Statut de Rome, une uniformisation quant à l’incrimination du viol de guerre a été mise en place sortant ainsi ce crime de l’ombre. Les Nations Unies ont, à ce sujet, publié un communiqué de presse le 19 juin 2008, condamnant fermement ce crime et manifestant leur volonté de le combattre. Aujourd’hui donc, le viol de guerre dispose d’une assise juridique certaine qui ne fait plus débat en droit pénal international, d’autant plus qu’il peut être envisagé comme constitutif d’un crime de génocide . Malgré tout, la règle reste l’impunité dans ce domaine. Un tel constat nous mène donc à considérer que le problème s’est déplacé et ne réside plus dans le vide juridique dont le viol de guerre a pu faire l’objet, mais autour de la capacité à collecter des éléments recevables devant un tribunal. Telle est la direction que doit prendre le combat contre l’impunité des violences sexuelles commises en temps de guerre et c’est dans cette lutte que WWoW s’engage. Grâce à l’expérience et l’expertise juridique de Céline BARDET, WWoW travaille sur une nouvelle approche de ce phénomène en se concentrant sur les survivant e s des violences sexuelles en temps de guerre. Grâce au développement du Back Up , le projet est, entre autres, de récupérer et authentifier les témoignages de victimes qui permettront, par la suite, de constituer des éléments solides à intégrer dans des dossiers recevables devant les juridictions internationales. Bassem ALAOUI * TPIR, Le Procureur c. Jean-Paul Akayesu, 2 septembre 1998, Aff n° ICTR-96-4-T * TPIY, Le procureur c. Anto Furundzija, 10 décembre 1998, Aff. n° IT-95-17/1-T .

«En Libye, ils détestent les personnes noires. Ils nous traitent comme des esclaves et des animaux. Nous avons été arrêtés sans aucune raison, une fois détenus, nous ne pouvions plus être libérés à moins de payer une grosse somme d’argent ou de mourir lentement» MIGRANT NIGÉRIEN, RETOURNÉ CHEZ LUI EN DÉCEMBRE 2017* Au delà des violences sexuelles commises en temps de conflit, qui sont prégnantes en Libye , se pose aujourd’hui la question de la condition des migrants et réfugiés sur le sol libyen. Le 20 septembre 2018, la Mission Politique des Nations Unies pour la Libye (UNSMIL – United Nations Support Mission in Libya ) et le Bureau des droits de l’Homme des Nations Unies (OHCHR – United Nations High Commissionner for the Humans Rights ) ont publié un rapport faisant état de la situation des migrants et réfugiés en Libye. Cette étude faisait suite à un rapport déjà publié par ces deux mêmes instances en 2016 concernant les abus relatifs aux droits de l’Homme en Libye* Ce rapport fait alors état de la situation d’horreur, inimaginable, à laquelle les migrants font face en Libye. Dès leur arrivée, ils sont victimes d’actes illégaux et de grande violence : mauvais traitements, torture, meurtres. Ils font également l’objet de détentions arbitraires, de viols et autres violences sexuelles. Réduits en esclavage ou obligés à effectuer des travaux forcés, ils sont de plus extorqués et exploités par des agents étatiques et non étatiques. A cela s’ajoutent des conditions de détentions inhumaines, bien en dessous des standards internationaux exigés. Un tel constat se dessine au travers d’un contexte de chaos qui règne sur la Libye depuis quelques années. En effet, depuis les soulèvements contre le régime de Mouammar Kadhafi et le renversement de ce dernier, la Libye peine à réinstaller un état de droit et ne parvient pas à mettre un terme à une guerre civile dans laquelle elle s’enlise. Aujourd’hui, cet Etat surmonte une crise sécuritaire et humanitaire sérieuse se caractérisant par des violences constantes, la fragmentation des institutions nationales et le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire. Une telle instabilité créé un environnement fertile à la prolifération d’activités illicites et criminelles, notamment le trafic d’êtres humains, touchant en premier lieu les migrants et les réfugiés. Due à sa localisation géographique et ses ressources pétrolières, la Libye est, en effet, devenue une plaque tournante des questions migratoires. La combinaison de ces différents facteurs aboutit au fait que la Justice Libyenne se retrouve dans l’incapacité d’assurer le respect des droits de l’Homme aux réfugiés et migrants qui font face à de plus en plus d’abus. Pourtant l’Etat libyen est partie à un ensemble de traités internationaux de droit international humanitaire, comme la Convention contre la Torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984. Ainsi, même s’il ne dispose pas de législations ni de procédures relatives aux traitements des demandes d’asile, il est tenu par certains engagements internationaux tels que la protection de tout individu quelque soit leur statut de migrants ou réfugiés. Il est également tenu d’assurer une prohibition stricte de la torture et autres traitements dégradants, des détentions arbitraires et de l’esclavage. Doivent aussi être garantis les droits relatifs à la libertéet la sécurité de la personne. L’interdiction des détentions arbitraires des migrants en situation irrégulière est par ailleurs rappelée par l’article 9 de la Convention Internationale sur les droits civils et politiques, ratifiée par la Libye. Malgré tout, la législation libyenne criminalise l’entrée illégale sur le territoire – sans distinguer les individus selon qu’ils soient migrants, réfugiés ou demandeurs d’asile – et applique à ces individus des peines pénales. Alors qu’ils sont déjà dans une condition d’extrême vulnérabilité, de par leur passé et leur statut de migrants ou réfugiés, ces derniers se voient appliquer le régime de la Loi n°19 sur la lutte contre l’immigration illégale, adoptée en 2010. Cette loi permet la mise en détention des migrants et réfugiés en situation irrégulière en attendant leur expulsion. L’article prend tout de même le « soin » de préciser que les individus doivent être traités dans des conditions humaines respectant leur dignité et leurs droits, sans atteintes à leur intégrité physique ou leurs biens. Dès lors, une écrasante majorité de migrants et réfugiés en Libye tombent sous le régime de la loi n°19 et font l’objet de détention d’une période indéfinie en attendant leur expulsion. Mais contrairement à ce que préconisent les obligations internationales engageant la Libye et l’article 10 de la loi n°19, ces détentions se déroulent dans la grande majorité des cas, si ce n’est tous, dans des conditions inhumaines et dégradantes, dont le rapport de l’UNSMIL fait un bilan alarmant. «{En tant que migrant ou réfugié}, vous êtes tout le temps terrifiés en Libye. Vous dormez tout en gardant un oeil ouvert. Vous êtes vendus d’un passeur à un autre » SOMALI, DEMANDEUR D’ASILE.* A travers tout le pays, sont retrouvés des corps de migrants dans des poubelles, dans des lits asséchés de rivières ou dans le désert. Ils présentent des plaies par balles, des traces de tortures ou encore de brûlures. L’UNSMIL a obtenu les témoignages d’environ 1,300 migrants ou réfugiés qui ont vécus où vivent actuellement cette situation et a visité près de onze centres de détention. Le constat est affligeant. Conditions d’hygiène plus que défaillantes, sérieux manques de ventilation et de lumière, malnutrition, famine, confinement constants sans contacts avec l’extérieur … Lors de ses visites, il a été manifeste pour l’UNSMIL que les conditions de vie dans lesquelles sont placés les détenus violent nombre de droits de l’Homme et leur font perdre toute dignité. C’est sans surprise, que sont constatés de nombreux cas de maladies infectieuses telles que des infections cutanées, des infections respiratoires, des diarrhées aiguës et bien évidemment un accès aux soins inadéquat. Femmes et enfants sont détenus avec les hommes, et les enfants dans les mêmes conditions que les adultes. Sont alors rapportés des cas de tortures, mauvais traitements, travaux forcés, viols et autres violences sexuelles perpétrés par les gardes, en charge de la surveillance de ces centres de détention. La majorité des femmes et jeunes filles interrogées par l’UNSMIL indiquent avoir été violées ou avoir fait l’objet de violences sexuelles que ce soit par les passeurs ou par les gardes des centres de détention. Toutes ces violences ainsi rapportée seraient alors perpétrées dans le but d’extorquer de l’argent aux familles des détenus. Est en effet dénoncé ici un système complexe de transferts d’argent illégal étendu à un certain nombre de pays. La mise en esclavage de ces migrants et le marché qui en découle sont donc toujours bien d’actualité en Libye, même après le tollé international qu’avait déclenché les images filmées par CNN pour dénoncer l’esclavage des migrants. Mêmes libres, les migrants ne se sentent pas en sécurité en Libye, et pour cause, ils risquent à tout moment de faire l’objet d’arrestations arbitraires suivies de détentions injustifiées. Ceux qui ont une profession se font exploités par leur employeur qui ne les paye pas. Tous ces migrants et réfugiés, dont les droits ont été violés, n’osent pas alors, porter plainte, par peur de faire l’objet d’une arrestation par les forces de police. Le tableau s’assombrit encore plus lorsque le rapport dénonce l’apparente « complicité de certains acteurs étatiques, notamment de responsables locaux, de membres de groupes armés officiellement intégrés aux institutions de l’État et de représentants des ministères de l’Intérieur et de la Défense, dans le trafic illicite ou le trafic de migrants et de réfugiés ».Ces acteurs s’enrichiraient grâce au trafic d’être humains et extorsions dont les migrants sont victimes … Une telle situation ne peut laisser indifférent, et pourtant fait aujourd’hui l’objet d’une impunité totale. L’Etat libyen est dans l’incapacité, voire dans le refus d’exercer la justice face à ces exactions. Bien que le Rapport recommande fermement qu’il soit mis fin à toutes ces violations des droits de l’Homme et qu’il enjoigne aux Etats européens d’assurer le respect de ces droits dans leur collaboration avec la Libye, force est de constater que l’instabilité du pays n’est pas propice à un tel rétablissement. C’est face à cette impunité totale que We Are Not Weapons of War se dresse. Céline Bardet, fondatrice et directrice, travaille en Libye depuis 2011. En 2013, à l’Assemblée Générale des Nations Unies, elle avait d’ailleurs présenté avec le ministre de la justice libyen de l’époque un projet de loi pionnier sur les victimes de violences sexuelles dans le conflit libyen. Depuis, l’équipe de WWoW continue de travailler sur les cas de violences sexuelles en Libye, en lien avec des réseaux locaux qui risquent chaque jour leur vie pour réunir des documents et des éléments de preuve. Ce travail de longue haleine est en outre relaté dans le film de Cécile Allegra, Libye, anatomie d’un crime . Les contacts de WWoW à Tripoli envoient très régulièrement de nouveau dossiers à traiter, contenant des témoignages sur les sévices sexuels qui minent le pays. L’approche de WWoW se veut globale en apportant une réponse à toutes les victimes : les Libyens et Libyennes, de toutes les tribus du pays, mais aussi les migrants venus de différents pays d’Afrique qui passent par les centres de détention libyens sur la route de l’exil. Juliette VANDEST *UNSMIL/OHCHR « Desperate and Dangerous: Report on the human rights situation of migrants and refugees in Libya » – 20 December 2018, p.25 *UNSMIL/OHCHR,“Detained and Dehumanized”: Report on Human Rights Abuses Against Migrants in Libya, 13 December 2016, available at: https://unsmil.unmissions.org/sites/default/files/migrants_report-en.pdf *UNSMIL/OHCHR « Desperate and Dangerous: Report on the human rights situation of migrants and refugees in Libya » – 20 December 2018, p.26

Viols de guerre : regard croisé entre réalité du terrain et réponses à apporter Les précédents articles de cette série ont souligné les problèmes majeurs auxquels sont exposées les victimes de viol : la peur de parler, le manque de prise en charge médicale et psychologique, la défaillance des institutions pour l’ouverture de poursuites judiciaires. Autant de faits qui empêchent la condamnation du viol de guerre et qui participent à son impunité. Pour pallier ces difficultés, des Organisations Non-Gouvernementales (ONG) et des responsables internationaux réfléchissent à des solutions innovantes. L’enjeu du viol de guerre réside dans les solutions qui peuvent être apportées pour une prise en charge globale des victimes et pour répondre à ce fléau. La startup We Are NOT Weapons of War (WWoW) fait partie de ces organisations qui développent de nouveaux outils pour accompagner les victimes de viol pour une prise en charge holistique. En 2018, elle a créé le Back Up, un site web mobile permettant à la fois le signalement de victimes du viol de guerre, la coordination de professionnels de santé et de justice, et le rassemblement d’informations et de données fiables sur les agressions. La nécessité d’une prise en charge d’urgence des victimes Libérer la parole Il est particulièrement difficile pour les victimes de parler des violences sexuelles qu’elles ont subies. D’après un rapport de l’ONG Human Rights Watch publié en octobre 2017 de nombreuses victimes de viol de guerre refusent d’en parler à leurs proches par peur des conséquences sur leur vie. Le document rapporte le cas d’une femme violée en République Centrafricaine expliquant qu’après avoir raconté à son mari qu’elle avait été violée, leur relation n’était plus la même : « Il ne me traitait pas bien, Il ne voulait pas me donner de l’argent pour manger ». Son mari a par la suite demandé le divorce. Cet exemple montre la double peine des victimes de viol de guerre : en plus du trauma, elles doivent faire face à la stigmatisation et à l’exclusion par leur proche ou leur communauté. Qu’ils s’agissent de femmes ou d’hommes, l’acceptation de la situation par les proches ou par la communauté est complexe. La honte d’avoir été souillé est insupportable. Philippe Rousselot, Président fondateur d’Hestia Expertise et Docteur en histoire évoque « la loi du silence » qui empêche la victime d’expliquer son martyr et de désigner son violeur. Libérer la parole passe par des actions concrètes pour sensibiliser les populations sur le viol de guerre, et leur donner les moyens d’agir. C’est l’un des objectifs de l’application Back Up: un site web permettant d’apporter aux victimes – dotées de l’application mobile accessible via n’importe quel outil (téléphone, tablette) – les aides et soins dont elles ont besoin grâce à l’intervention de relais locaux sur le terrain. Gratuite et sécurisée, elle leur permet de faire état, elle-même ou par l’intermédiaire d’un tiers témoin, d’une situation de viol en complétant un formulaire d’alerte. Ce système vise à concilier discrétion et dénonciation : les survivant.e.s évitent tout risque de stigmatisation par leur communauté en se rendant auprès d’un service de soins. La logique est ainsi renversée, ce n’est plus aux survivant.e.s d’aller chercher les soins et services (médecins, juristes, avocats) dont ils ont besoin, mais à ces derniers de venir à eux. L’accès à des soins médicaux et psychologiques « Après trois jours de captivité, elle parvint à s’enfuir mais, en dépit de douleurs abdominales et pelviennes permanentes, elle n’avait pas cherché d’aide médicale parce qu’elle ne savait pas où aller ni comment la solliciter » ALICE, 21 ANS, ANCIENNE VICTIME D’ESCLAVAGE SEXUEL EN AVRIL 2016 À MBAÏKI Céline Bardet, fondatrice de WWoW, dénonce régulièrement les difficultés rencontrées par les victimes pour avoir un accès à des services de soins adaptés mais aussi le manque de coordination entre les professionnels concernés. En effet, aider les victimes de viol de guerre nécessite un travail psychologique, médical et un accompagnement social (offre d’hébergements provisoires, accès aux services sociaux et juridiques). Une prise en charge médicale urgente est primordiale, notamment après l’agression où de graves séquelles physiques et sanitaires peuvent être évitées. Par exemple, l’administration d’un traitement soixante-douze heures après l’agression peut éviter une infection par le VIH/Sida. Une prise en charge psychologique est également importante pour prévenir des conséquences psychologiques du trauma et éviter le développement de dépression ou d’envies suicidaires. A cet égard, des organisations médicales comme Médecins Sans Frontières œuvrent sur place. En 1999, le premier programme de soins spécifiquement dédié aux victimes de viol a été mis en place à Brazzaville suite à la guerre en République du Congo. Ce programme de MSF a ensuite été développé dans d’autres pays comme la Colombie, le Nigéria ou encore le Kenya. Ce programme de prise en charge est destiné aux victimes de violences sexuelles en période de conflit, de post conflit et s’applique également dans des environnements fragiles qui ne sont pas touchés par la guerre mais où la situation est très vulnérable, tels que des bidonvilles ou des camps de réfugiés. Pourtant, de nombreuses victimes de violences sexuelles refusent de se rendre dans les centres tenus par les ONG. Pour cause, les victimes ont souvent peur de se déplacer dans des régions où l’insécurité est partout. Elles redoutent aussi d’être stigmatisées par leurs proches ou leur communauté qui pourraient deviner ce qui leur est arrivé lorsqu’elles se déplacent vers un centre de soins. Parfois, certaines victimes sont simplement dans l’incapacité de se déplacer. C‘est là qu’intervient l’application Back Up qui permet de géocaliser les victimes qui se signalent et de les mettre directement en relation un professionnel de santé qui peut se déplacer jusqu’à elles. La plateforme fonctionne de manière collaborative et permet aux professionnels d’échanger sur la situation d’une victime, accroissant l’efficacité de leur intervention. Rendre la justice, une étape salvatrice pour la reconstruction Longtemps impuni, le viol n’est plus considéré comme une conséquence inévitable de la guerre. En effet, la justice a progressivement reconnu le viol comme une arme de guerre et condamné son utilisation . Pourtant, le recours au viol de guerre s’est intensifié depuis les 30 dernières années. Ainsi, le viol de guerre perdure dans les conflits en Libye, Centrafrique ou encore en République Démocratique du Congo. L’importance de l’engagement des Etats Certains des Etats concernés par l’utilisation du viol comme arme de guerre ont démontré leur volonté de punir ces crimes de guerre. En 2009, la République Démocratique du Congo a élaboré la « Stratégie nationale sur les violences basées sur le genre ». En mars 2013, le gouvernement s’est engagé à prendre des mesures concrètes pour éradiquer ces crimes, lors de la signature d’un communiqué conjoint avec les Nations Unies. Au Libéria, la présidente Ellen Johnson Sirleaf a joué un rôle crucial dans la mise en application de lois contre le viol. Ces engagements et ces textes de lois s’accompagnent parfois de la création d’un organe juridictionnel spécialisé comme en République Centrafricaine où une Cour Pénale Spéciale a vu le jour en 2018 afin de mener des enquêtes et d’engager des poursuites dans des cas de violations des droits humains. Au Libéria, le rapport d’une Commission Vérité et Réconciliation créée en 2006 pour examiner les conséquences du conflit entre 1979 et 2003, a émis la proposition de créer une juridiction hybride formée de juges libériens et étrangers pour juger les crimes commis. Malgré les progrès en la matière, les criminels ne craignent pas d’être condamnés. Les raisons sont multiples, la « l oi du silence » évoquée précédemment, qui enferme les victimes dans la honte et le secret. Comme l’expliquait Aymeric Elluin, chargé de la campagne Arme et Impunité d’Amnesty International : « Dans un pays en guerre, avec la présence de forces armées, les femmes ont du mal à signaler leur viol, par honte mais également parce que le processus de reconnaissance est long: vérification médicale, manque de structures policières, corruption… » . Nombreuses sont les victimes qui ne savent pas à qui s’adresser et en qui avoir confiance, dès lors que même les policiers se rendent parfois coupables de ces crimes. Ainsi, certaines victimes, afin d’éviter toute stigmatisation, ont recours à la médiation de chefs coutumiers pour obtenir une compensation. Il est donc primordial de rétablir un lien de confiance entre les victimes et les représentants de l’ordre public sur le terrain. La formation des acteurs locaux est essentielle. Le Libéria s’est par exemple doté d’une unité féminine de police en 2009. D’autres initiatives voient le jour comme l’Unité Mixte d’Intervention Rapide et de Répression des violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants (UMIRR) qui est composée de policiers et de gendarmes spécialement formés pour appréhender les cas de violences sexuelles en République centrafricaine depuis 2017. Comme le précise le Capitaine Paul Amédée Moyenzo de l’UMIRR: « Ceux qui ont commis des abus doivent être arrêtés, parce que s’ils ne sont pas arrêtés et mis en détention dès à présent, aucune victime ne pourra saisir les tribunaux et cela rendra la justice inaccessible ». Prouver les viols de guerre : un obstacle supplémentaire Porter plainte est une première étape. Reste encore à prouver les faits allégués, ce qui s’avère tout aussi complexe. Céline Bardet le souligne, le viol est une « arme invisible » qui laisse très peu de traces. Les ONG qui travaillent sur la dénonciation des violations des droits de l’homme font face à de réels obstacles dans l’établissement de la véracité des viols allégués, notamment lorsqu’il s’agit de démontrer le caractère systématique ou systémique des viols de guerre. Il en résulte une situation « d’une parole contre l’autre », souvent à cause d’un manque de preuves. Il est difficile de condamner exclusivement des auteurs sur le fondement de viol de guerre et il parait plus aisé de le faire sur des motifs classiques. La Cour Pénale Internationale a pu illustrer ce phénomène en condamnant des seigneurs de guerre sur des crimes comme les massacres et non pas sur les viols commis, malgré leurs existences. En dépit d’un statut considéré comme un « modèle de justice en matière de violences sexuelles basées sur le genre »*, la CPI n’a pas su tirer profit d’une incrimination sans précédents et à ce jour, vingt ans après sa création, aucune condamnation pour viol n’a pu être menée à son terme par la CPI. Le cas deJean-Pierre Bemba est à ce titre révélateur : inculpé puis jugé en 2016 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité incluant des viols ; le congolais est finalement acquitté en juin 2018. Le Back Up peut contribuer à combler ces failles. En effet, les alertes et témoignages sont stockés sur un espace sécurisé, et permettront de bâtir des dossiers recevables en justice. Par ailleurs, à terme, WWoW pourra disposer de suffisamment de données pour donner une idée de l’ampleur du viol de guerre dans le monde. Les chiffres donnés seront ainsi basés sur la réalité et les faits du terrain, et seront ainsi plus fiables que les estimations qui peuvent être faites à l’heure actuelle. Une première version du Backup existe et est utilisable. Seuls les fonds manquent encore pour mener à bien ce projet. WWoW est soutenu par l’Agence France Développement (AFD) dans le développement du projet Back Up. Ce soutien va permettre à l’équipe de WWoW de mener deux missions, au Burundi et en RCA, pour disséminer l’outil auprès des relais locaux. Dans de nombreux autres contextes, les réseaux locaux sont très demandeurs de cet outil, en Libye, Syrie, Kurdistan irakien, Zimbabwe ou encore en Birmanie. WWoW a désormais besoin de fonds pour pouvoir mener des missions dans ces pays afin de donner accès à cet outil pour les populations. L’impunité des viols de guerre n’est plus tolérable. Des solutions prometteuses existent et promeuvent une vision innovante des choses. Cela démontre la mobilisation croissante à l’égard de ces crimes. Le combat se poursuit, et l’équipe de WWoW le mène au quotidien. Claire de TALHOUET * Rapport FIDH : « Invisibles, ignoré.es: Vers l’établissement des responsabilités pour les VSBG à la CPI et ailleurs « , novembre 2018.

Bien que le Chili ne soit pas en guerre (contrairement à ce qu’affirme le Président Piñera), de graves violations des Droits de l’Homme y sont commises depuis le début de la révolte sociale, en octobre dernier. Chaque jour, le corps de chacun et chacune est un peu plus considéré comme un champ de bataille par les Forces Armées – policiers et militaires. Avant tout, revenons sur la crise sociale que traverse l’un des pays les plus stables d’Amérique latine. Le Chili s’est réveillé 30 ans après la fin d’une longue dictature (1973-1989), à la suite d’une augmentation de 30 centimes du prix du trajet de métro. Mais, derrière ces 30 centimes se cachent un système social en décadence (accès à la santé toujours plus compliqué, pensions de retraite toujours plus misérables, éducation toujours plus chère), des loyers en perpétuelle augmentation, un revenu minimum à 300000 pesos chiliens soit 400 euros, un usage incontrôlé des ressources naturelles (privatisation de l’eau, exploitation des forêts primaires) mais également des populations indigènes sans cesse réprimées depuis la Colonisation espagnole. Derrière ces 30 centimes, se nichent plus de 30 ans de politiques néo-libérales qui ont forgé les inégalités sociales que connaît aujourd’hui le Chili. En effet, comment s’étonner de ce mouvement populaire quand on sait que 140 Chiliens concentrent près de 20% des richesses du pays ? ©Myriam-Gaëlle Masso “ Le 4 novembre dernier, l’INDH recensait déjà 19 plaintes pour violences sexuelles (menaces, attouchements, viols) ; quatre jours plus tard, l’organisme en avait reçues 52. Ces chiffres, élevés, en à peine trois semaines .” La dictature chilienne, c’est aussi beaucoup – trop – d’abus : disparitions, tortures physiques et sexuelles, viols, avortements forcés, assassinats… Qui restent impunis, malgré un traumatisme profond au sein de la société. Pour la majorité des Chiliens, la réaction du gouvernement Piñera a fait écho aux heures sombres du pays : couvre-feux, militarisation de la vie quotidienne, répression. Les Forces Armées ont également repris leurs vieilles habitudes et les premières dénonciations de violations des Droits de l’Homme se sont vite accumulées auprès de divers organismes, dont l’INDH (Institut National des Droits de l’Homme), à tel point que Michelle Bachelet, ex-Présidente du Chili (2006-2010, 2014-2018) et actuelle Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, a mandaté des observateurs de l’ONU pour faire la lumière sur ces faits. Le 4 novembre dernier, l’INDH recensait déjà 19 plaintes pour violences sexuelles (menaces, attouchements, viols) ; quatre jours plus tard, l’organisme en avait reçues 52. Ces chiffres, élevés, en à peine trois semaines, témoigne d’une volonté politique, d’une stratégie bien établie et non de cas isolés. Ces crimes soulignent également la culture patriarcale chilienne (même si certaines victimes de violence politico-sexuelle sont des hommes) dans la mesure où les femmes sont généralement considérées comme des citoyennes de seconde zone, dont le corps doit servir à assouvir le plaisir des hommes. Dans un monde où les réseaux sociaux sont légions, plusieurs cas de violence politico-sexuelle sont devenus viraux. Le 5 novembre, au sein du Commissariat de Macul, commune au Sud de Santiago,parmi les 5 adolescents détenus – dont un jusqu’à 23 heures – alors qu’ils manifestaient pacifiquement aux abords de leur lycée, les 3 jeunes filles affirment qu’elles ont été forcées à se dénuder et à montrer leur entrejambe.La visibilité accrue des violences politico-sexuelles ne saurait faire oublier les nombreuses victimes qui restent silencieuses et/ou qui sont effacées par les mœurs conservatrices de la société chilienne, notamment les personnes LGBTQ+ dont la sexualité reste taboue. Par exemple, la nuit du 21 octobre, commença la détention de Josue Maureira, étudiant homosexuel âgé de 21 ans. Jusqu’à sa libération le 25 octobre, il fut, entre autres, roué de coups, obligé à crier « PD » de plus en plus fort, et sexuellement agressé avec une matraque par les Forces de l’Ordre. Les blessures constatées au Commissariat, sans examen approfondi, furent considérées comme légères. Alors qu’une grande partie de la société civile se mobilise et demande justice, la réaction du gouvernement remanié de Sebastian Piñera semble encore incorrecte. On ne citera qu’un exemple parmi tant d’autres : au moment où l’INDH annonçait avoir reçu plusieurs plaintes de violences politico-sexuelles, Isabel Plá, Ministre de la Femme et de la Parité, affirmait dans un des principaux journaux du pays qu’aucune plainte n’avait été déposée. Face à l’inertie des pouvoirs publics, de nombreuses franges de la société se sont emparées du thème et tentent de combler l’inaction de l’État. A l’instar de l’Association des Avocates Féministes du Chili (ABOFEM) ou de certains (élèves) avocats de l’Université du Chili qui offrent une permanence juridique et qui recueillent des dépositions (753 cas de violations des Droits de l’Homme au 30 octobre) le collectif féministe « Memorias de Rebeldías Feministas » (Mémoires de Rébellion Féministes) a mis en place une campagne de sensibilisation, incluant une adresse e-mail à travers laquelle il est possible de dénoncer les abus sexuels commis pendant cette période de répression . Meutri par la dictature, puis endormi par des réformes socio-économiques décousues, le peuple chilien est prêt à rester debout. Debout, jusqu’à ce que les changements sociétaux réclamés ne s’apparentent plus uniquement à un rêve. #ChileDesperto Myriam-Gaëlle Masso Sources https://www.emol.com/noticias/Nacional/2019/10/20/964954/Pinera.html https://www.biobiochile.cl/noticias/economia/actualidad-economica/2019/06/20/en-chile-hay-140-millonarios-que-poseen-casi-el-20-de-la-riqueza-del-pais.shtml https://radiojgm.uchile.cl/josue-maureira-en-la-lucha-por-mi-y-por-todos-mis-companeros/

Ces dernières années, le monde a été témoin des crimes de masse commis par l'État islamique (EI) contre la minorité Yazidi en Syrie et en Irak. Le procès en cours en Suède contre Lina Ishaq, accusée de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, marque une étape importante vers la justice pour la communauté Yazidi. Alors que l'accusée a systématiquement nié son rôle dans  les crimes commis contre cette minorité et s'est toujours présentée comme une victime, jouant sur les biais de genre relatif à ce conflit, le tribunal a fait témoigner  des victimes directes et des témoins qui étaient présents en Syrie avec elle et qui ont exposé son rôle dans la commission des crimes par l’EI conte les Yazidis.   Le procès se concentre sur le rôle de Lina Ishaq, une ressortissante suédoise qui a rejoint l'État Islamique et a déjà été condamnée par la justice. En effet, en 2022, le tribunal de Stockholm l’a condamné à six ans de prison pour ne pas avoirempêché son fils de 12 ans d’être enrôlé comme enfant soldat en Syrie, où il a été tué lors du conflit. Aujourd'hui, elle fait face à des accusations supplémentaires de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en raison de sa participation présumée à l'achat et à l'asservissement de femmes et d'enfants Yazidi. Il lui est reproché la réduction en esclavages de plusieurs femmes, des actes de torture, des traitements inhumains et dégradants et la conversion forcée, contribuant ainsi à la persécution systématique de la communauté Yazidi.   Les autorités suédoises, en coordination avec UNITAD [1] , se sont efforcées d'identifier les victimes Yazidis et de faciliter leur participation au procès. Neuf victimes sont venues d'Irak et d’autres pays où elles ont trouvé refuge, pour témoigner et affronter leur ancienne ravisseuse. Les preuves présentées au cours du procès comprennent les récits des victimes, détaillant les traitements brutaux qu'elles ont subis ainsi que des éléments collectés par les services de renseignement suédois. Le procès met également en lumière les fondements idéologiques de l'État Islamique, qui a justifié ces crimes dans le cadre de son interprétation extrémiste de l'islam.   Le rôle des femmes rapatriées, comme Lina Ishaq, qui s'est rendue en Syrie pour soutenir l'EI, est au cœur du procès. Bien qu'aucun des témoignages ne l'ait impliquée dans la commission de crimes sexuels, We are NOT Weapons of War suit le procès afin d'évaluer comment les tribunaux nationaux traitent les cas de violence sexuelle commis par des membres de l'EI. En effet, l’organisation a systématiquement eu recours à la violence sexuelle pendant le conflit, pourtant les tribunaux nationaux n'ont pas encore reconnu et condamné ces actes en tant que graves violations du droit international pénal .   En Europe, peu de membres masculins de l'EI - les principaux auteurs de violences sexuelles - ont été arrêtés ou poursuivis. Ce sont plutôt les femmes rapatriées qui ont fait l'objet de poursuites, principalement pour leur association avec une organisation terroriste, plutôt que pour des crimes internationaux. Toutefois, cette situation évolue  à mesure que les systèmes judiciaires prennent conscience des biais de genre qui, historiquement, ont fait des femmes uniquement des victimes, et les reconnaissent désormais comme des criminelles de guerre potentielles. Certains pays poursuivent désormais les membres féminins de l'EI pour l'ensemble de leurs crimes, y compris ceux définis par le droit international. Cette évolution permet de mieux comprendre leurs responsabilités et de rendre une justice adaptée aux réalités endurées par les victimes. Poursuivre les violences sexuelles en tant que crimes internationaux est essentiel pour rendre des comptes et honorer les survivantes Yazidis.   Au fur et à mesure que ce procès progresse, We are NOT Weapons of War reste déterminé à défendre les droits des Yazidis et à veiller à ce que les voix des victimes soient entendues. Le procès en Suède est une étape cruciale vers la justice et l'obligation de rendre des comptes pour ces crimes de masse. Il souligne également la nécessité de remettre en cause les préjugés sexistes dans les procédures judiciaires et de reconnaître la violence sexuelle comme un élément essentiel des crimes internationaux . Nous continuerons à documenter les procédures et à fournir des mises à jour sur cette affaire importante. [1] L’ équipe d'enquête pour promouvoir la responsabilité des crimes commis par Daech/ISIL